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CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Article 1 – Préambule

Article 1.1 Désignation du vendeur

PLEACE, société à responsabilité limitée, au capital social de 3000 euros, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 889 267 241 ayant son siège social 9, rue de Solférino, 75007 – PARIS
Représentée par sa Présidente : Emilie VEYRETOUT

Site internet de vente : www.pleace.fr

Article 1.2 Objet

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la commercialisation par PLEACE de prestations produites directement par elle, à destination de personnes ayant la qualité de consommateurs ou non- professionnels au sens du code de la consommation et ayant la capacité juridique de contracter (ci-après dénommé « le(s) Client(s) »).

Article 1.3 Définitions

Client : personne physique ayant la qualité de consommateur ou de non-professionnel au sens

du code de la consommation qui contracte avec PLEACE dans le cadre des présentes conditions générales de vente.
Prestations : Prestations présentées et proposées à la vente sur le site internet : www.pleace.fr Elles comprennent des programmes déclinant des packs de coachings audio et vidéo. Ces prestations sont vendues sous la forme de « V.O.D » (vidéo à la demande) avec une durée de diffusion mentionnée au moment de l’achat.

Contrat en ligne : contrat conclu dans le cadre d’achat de prestation(s) sur le site Internet de PLEACE.
Support durable : tout instrument permettant au consommateur ou à PLEACE de stocker des informations qui lui sont adressées personnellement afin de pouvoir s’y reporter ultérieurement pendant un laps de temps adapté aux fins auxquelles les informations sont destinées et qui permet la reproduction à l’identique des informations stockées (article liminaire du code de la consommation).

Article 2 – Contenu et champ d’application

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent de plein droit à l’ensemble des Prestations vendues ou offertes à la vente par PLEACE sur le site internet de
vente : www.pleace.fr
Elles s’appliquent pour les ventes réalisées par tous circuits de distribution et de commercialisation.

Toute commande ou achat implique l’adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de vente qui prévalent sur toutes autres conditions, à l’exception de celles qui ont été acceptées expressément par PLEACE et figurent sur le contrat de réservation.

Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et les avoir acceptées avant son achat (et la conclusion du contrat).

Article 3 – Informations précontractuelles

Le Client reconnaît avoir eu communication, préalablement à la passation de sa commande d’une manière lisible et compréhensible, des présentes conditions générales et particulières de vente et de toutes les informations listées à aux articles L.111-1 et L. 221-5 du code de la consommation.

Article 4 – Prix et modalités de paiement

Le prix définitif est annoncé en euros, toutes taxes comprises (TTC) par personne. · Pour les workshops en lignes

Il inclut la diffusion de vidéos de coachings en ligne – pour une durée de diffusion indiquée à côté du prix, au moment de l’achat.
Sauf mention au contrat, il n’inclut pas la possibilité de télécharger la séance, ni la possibilité d’allonger la durée de la diffusion de la vidéo.

Le Client garantit à PLEACE qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du contrat. PLEACE se réserve le droit de suspendre toute gestion de réservation et toute exécution des prestations en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement de toute somme due au titre du contrat.

Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif des sommes dues par PLEACE.

Le Client peut payer en ligne par carte bancaire via le logiciel sécurisé installé sur www.pleace.fr

Article 5 – Conditions de réservation

PLEACE propose un système d’achat en ligne. Le Client reconnaît avoir pris connaissance de la description du coaching ou du programme ainsi que des conditions de paiements.

Article 5.1 Les

L’achat de workshops en ligne proposé par PLEACE est accessible sur la page : www.pleace.fr

Pour acheter un programme, le client doit d’abord créer son propre compte sur la plateforme, en cliquant sur l’icône du profil à créer en haut à droite de la bannière. Une fois les informations renseignées, il peut acheter la diffusion du cours de son choix pour une durée indiquée à côté du prix.

· Paiement par carte bancaire :
Il est conseillé au Client de choisir un cours qui correspond à son niveau de pratique et de suivre les directives de son coach. En cas de doute, PLEACE invite les Clients à se connecter en envoyant un mail à l’adresse suivante : contact@pleace.fr

Article 6 – Décharge de responsabilité, comportement et assurance

Article 1.6 Responsabilité

Le Client reconnait avoir une parfaite connaissance de la nature des exercices pratiqués dans le cadre des séances qu’il souhaite réserver auprès de PLEACE et certifie sur l’honneur que sa condition physique, psychique et son état de santé lui permettent de pratiquer. Il appartient au Client d’adapter sa pratique à son état de santé. A ce titre, il s’engage à consulter un médecin en cas de doute ou de problème de santé et certifie qu’aucune autorité médicale ne lui a déconseillé la pratique d’une activité sportive et/ou méditative. Les séances proposées visent à libérer les tensions physiques, énergétiques et émotionnelles. Le Client consent à assumer tous les risques et conséquences liées à l’activité proposée par PLEACE et accepte en connaissance de cause de participer au cours ou à l’atelier réservé. Le Client s’engage à arrêter de pratiquer s’il ressent la moindre douleur. Les séances ne sont pas conçues pour les enfants. Les femmes enceintes ne peuvent pratiquer certaines séances de la cure. Le contenu de ces séances n’est pas destiné à se substituer à un avis médical approprié. Merci de consulter votre médecin avant de commencer tout programme d’exercice ou de santé.

Le Client décharge PLEACE, ses dirigeants et ses membres de toutes réclamations et action judiciaires relatives à des blessures ou dommages occasionnées à sa personne et causés de quelque manière que ce soit découlant ou en raison de l’activité exercée.
En tout état de cause, le Client s’engage à renseigner PLEACE sur ses antécédents médicaux et à remettre à PLEACE un certificat médical de moins de trois mois si les professeurs l’exigent. Si le certificat médical indique que le Client n’est pas apte à pratiquer l’activité commandée, PLEACE est en droit de résilier sans préavis, ni indemnité la relation contractuelle avec le Client concerné, qui sera remboursé de tout ou partie des prestations commandées en fonction des prestations déjà exécutées.

Article 6.2 Antécédents

Le Client reconnaît que sa participation aux programmes demande une bonne condition psychique et physique.

Article 6.3 Assurance

Le Client reconnaît avoir été informé par PLEACE de l’intérêt que présente la souscription d’un contrat d’assurance de personnes couvrant les dommages corporels auxquels leur pratique sportive peut les exposer conformément à l’article L.321-4 du Code du sport.

Article 6.4. Média

Tout enregistrement de quelque forme que ce soit (son, vidéo, etc.) sans l’autorisation explicite écrite de PLEACE est strictement interdit.

Article 7 – Délai de rétractation

Conformément à l’article L.221-28 du Code de la Consommation, le client est informé qu’il ne dispose pas de droit de rétractation concernant la commande en ligne s’agissant de prestations d’activités de loisir fournies sur une période déterminée.

Article 8 – Résiliation du contrat

Article 8.1 Résiliation du contrat par le Client

Le Client a la possibilité de résilier le contrat à tout moment, avant le début de la prestation. Pour que cette résiliation soit valable, il doit en informer PLEACE par courriel ou par courrier.
PLEACE demandera en ce cas au Client de payer des frais de résiliation et pourra les retenir tout ou partie des acomptes ou du solde déjà versés, selon l’échéancier correspondant à la prestation.

Les cours de vidéos à la demande commandés sur le site internet www.pleace.fr ne sont pas remboursables.

Article 9 – Force majeure

Les parties ne pourront être tenues pour responsables si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une quelconque de leurs obligations résulte de la force majeure au sens de l’article 1218 du code civil.

Dans l’hypothèse où un cas de force majeure empêche, retarde ou affecte l’exécution d’une obligation, tout retard ou défaut d’exécution de ses obligations ne peut donner lieu à des dommages et intérêts.

PLEACE ne pourrait en aucun cas être tenu responsable de problèmes techniques limitant l’accès aux services ou aux dommages causés au matériel ou à l’équipement du Client, notamment en cas de cours donnés à distance.

Article 10 – Protection des données à caractère personnel

Dans le cadre de son activité, PLEACE met en œuvre et exploite des traitements de données à caractère personnel relatifs aux Clients et aux Bénéficiaires.
A ce titre, PLEACE collecte les données à caractère personnel suivantes : prénom, nom, civilité, adresse postale, adresse courriel, numéro de téléphone, modalités de paiement.

La collecte de ces données personnelles est indispensable à l’exécution contractuelle et en cas de refus dus communiquer, le Client s’expose à des difficultés d’exécution de la prestation qui ne pourront donner lieu à l’engagement de la responsabilité de PLEACE.
Ces données à caractère personnel sont collectées dans le but exclusif d’assurer la gestion de la clientèle de PLEACE dans le cadre de la conclusion du contrat et de son exécution, sur la base du consentement du Client. Elles ne sont utilisées que pour les finalités auxquelles le Client a consenti.

Plus précisément, les finalités sont les suivantes :

  • –  Identification des personnes utilisant et/ou réservant les prestations

  • –  Formalisation de la relation contractuelle

  • –  Réalisation des prestations réservées auprès de PLEACE

  • –  Gestion des contrats et réservation

  • –  Communications commerciales et prospection, animation
    Les personnes autorisées à accéder aux données collectées au sein de PLEACE sont les suivantes : les salariés de PLEACE et ses partenaires intervenant sur les prestations sollicitées par le Client, et le cas échéant, les prestataires sous-traitants de PLEACE participant à la réalisation et/ou l’administration des prestations et étant amené à intervenir à ce titre sur les traitements, étant alors précisé qu’en pareille hypothèse, qu’il s’agisse de partenaires ou de sous-traitant, cela est effectué dans le respect de la réglementation en vigueur.
    Ces données à caractère personnel collectées sont conservées pendant la durée de conservation légale relative à la finalité du traitement et au plus pendant 2 ans.
    Les données à caractère personnel relatives à la carte bancaire du Client sont conservées exclusivement dans le délai nécessaire pour la réalisation de la transaction.
    PLEACE met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Toutefois, il est à signaler qu’Internet n’est pas un environnement complètement sécurisé et PLEACE ne peut pas garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur Internet.
    En application de la règlementation applicable en matière de données à caractère personnel, chaque Client dispose d’un droit d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification, pour des motifs légitimes, à la collecte et au traitement de ses données à caractère personnel. Il est possible de demander à ce que ces données soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées.
    Ces droits peuvent être exercés en écrivant un courrier ou un mail à PLEACE
    À tout moment, le Client peut introduire une réclamation auprès de la CNIL selon les modalités indiquées sur son site Internet (https://www.cnil/fr).

    Article 11 – Règlement des litiges

    Article 11.1. Loi applicable

    Les présentes conditions générales sont soumises à l’application du droit français. Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme.

    Article 11.2. Médiation

    Conformément à l’article L. 612-1 du Code de la consommation, le consommateur, sous réserve de l’article L.612.2 du code de la consommation, a la faculté d’introduire une demande de résolution amiable par voie de médiation, dans un délai inférieur à un an à compter de sa réclamation écrite auprès du professionnel.

    Cet établissement a désigné, par adhésion enregistrée sous le numéro ID : S 8728 la SAS Médiation Solution comme entité de médiation de la consommation.

    Pour saisir le médiateur, le consommateur doit formuler sa demande : – Soit par écrit à :
    Sas Médiation Solution
    222 chemin de la bergerie

01800 Saint Jean de Niost Tel. 04 82 53 93 06

– Soit par mail à : contact@sasmediationsolution-conso.fr

– Soit en remplissant le formulaire en ligne intitulé « Saisir le médiateur » sur le site https:// www.sasmediationsolution-conso.fr

Quel que soit le moyen de saisine utilisé, la demande doit impérativement contenir : – Les coordonnées postales, téléphoniques et électroniques du demandeur,

– Le nom et l’adresse et le numéro d’enregistrement chez Sas Médiation Solution, du professionnel concerné,

– Un exposé succinct des faits. Le consommateur précisera au médiateur ce qu’il attend de cette médiation et pourquoi,

– Copie de la réclamation préalable,

– tous documents permettant l’instruction de la demande (bon de commande, facture, justificatif de paiement, etc.)

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